Assurances

Les élèves peuvent bénéficier d'un contrat "Assurance Élèves des écoles de musique et conservatoires-Assurance Groupe FNAPEC" proposée par la Mutuelle d'Assurance des Musiciens. Ce contrat d'assurance n'est disponible que par l'intermédiaire de l'association, vous devez donc être adhérent APEC pour profiter de ce service.

Vous pouvez consulter la plaquette publicitaire de la Mutuelle d'Assurance des Musiciens.

Informations, questions fréquemment posées

Les informations données ci-dessous (clauses, tarifs, ...) ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif. Consulter directement l'APEC pour avoir les dernières informations.

• La période couverte par l'assurance est l'année civile.
• Le chèque est à établir à l'ordre de l'APEC .
• L'assurance couvre-t-elle l'instrument volé...
  • dans un véhicule, la journée ?
    OUI, si l'instrument est placé dans le coffre fermé à clef d'un véhicule en stationnement lui-même fermé à clef.
  • dans un véhicule entre 21h et l'heure de départ du matin ?
    NON, sauf si le véhicule est dans un local fermé.
  • dans un véhicule en cas de vol par agression
    OUI.
  • dans un local municipal (incluant l'école de musique) ?
    OUI, sauf s'il y a abandon de l'instrument.
• L'assurance couvre-t-elle l'instrument endommagé...
  • par le propriétaire de l'instrument ?
    OUI.
  • par un tiers ?
    OUI.
  • lors d'un voyage ou un séjour en France ou autres pays d'Europe ?
    OUI, sauf en Russie.
  • lors d'un voyage dans le monde hors Europe ?
    NON, il faut demander une extension de garantie auprès de la Mutuelle d'Assurance des Musiciens.
• Quelques détails sur l'indemnisation :
  • Montant de la franchise 10% du montant des dommages. Une franchise minimum est demandée ;
  • Pas de notion de vétusté pour les instruments à cordes mais une estimation est demandée à l'adhésion pour les instruments antérieurs à une date donnée ;
  • Un notion de vétusté existe pour les instruments à vents mais là encore une estimation est demandée à l'adhésion pour les instruments antérieurs à une date donnée ;
  • Remplacement à neuf pour les achats de moins de 2 ans, la valeur marchande est retenue pour les instruments de plus de 2 ans
  • La facture peut-être payée directement au réparateur, minorée du montant de la franchise
• En plus de l'assurance instrument, l'élève bénéficie d'une assurance durant sa présence à l'école de musique et pendant les activités organisées par celles-ci ou par l'APEC.
  L'enfant est assuré pour les accidents corporels dont il peut être victime. L'assurance couvre aussi les accidents dont l'enfant est responsable (dommages causés à autrui).
• L'assuré bénéficie d'une protection juridique dans le cas où il serait mis en cause pour trouble de voisinage lié à la pratique de l'instrument.
• Il est possible d'assurer très rapidement un instrument pour une courte période
• Le coût de l'assurance dépend de la valeur totale de l'instrument, le tableau ci-dessous donne les détails (approximatif, les prix affichés ici ne sont pas contractuels) :

  Valeur totale	Cotisation
  Jusqu'à 600€	18€
  Jusqu'à 1000€	25€
  Jusqu'à 1500€	32€
  Jusqu'à 2000€	39€
  Jusqu'à 2500€	46€
  Jusqu'à 3000€	53€
  Jusqu'à 3500€	60€
  Jusqu'à 4000€	67€
  Jusqu'à 4500€	74€
  Jusqu'à 5000€	81€

  Contacter l'APEC pour obtenir les tarifs pour un instrument d'une valeur supérieure.